Si vous êtes propriétaire d’un meublé de tourisme en tant que logement entier, il peut être intéressant de faire effectuer son classement par un organisme certifié professionnel. Un peu comme les hôtels, ce classement, sous l’égide d’Atout France, comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles. Il est valable 5 ans.
Cette démarche apporte plusieurs avantages.
Un gage de qualité
Une grande majorité de clients européens considèrent le classement des meublés de tourisme comme un élément rassurant sur la qualité des prestations fournies. Ils sont habitués et font confiance aux autres labels ou classements du même type qui peuvent exister en hôtellerie classique ou en gîtes.
C’est donc un élément clairement différenciant au niveau de vos annonces en ligne.
Une meilleure fiscalité
Si vous déclarez vos revenus locatifs sous le régime du micro-BIC, les revenus des locations de logements non classés bénéficient d’un abattement fiscal de 50%. Par contre, si les logements sont classés, cet abattement atteint 71% (article 50-0 du CGI). Ils bénéficient également d’une exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière (III de l’article 1407 et article 1383 E bis du code général des impôts), ce qui n’est pas négligeable au vue des récentes augmentations de la taxe foncière !
Pour en savoir plus, consultez notre article de fond sur la fiscalité de la location saisonnière.
Une taxe de séjour réduite pour vos locataires
La taxe de séjour des meublés de tourisme classés est inférieure à celle des meublés non classés.
Pour les meublés non classés, la taxe de séjour est fixée entre 1 et 5 % du prix de la nuitée par personne. Pour des meublés classés, elle a un montant fixe en euros par nuit et par personne (entre un minimum de 0,20 euro pour les meublés 1 étoiles et 3 euros maximum pour les meublés 5 étoiles). Pour plus d’informations sur la taxe de séjour, consultez cette page.
Voilà une raison supplémentaire pour que vos clients apprécient le classement de votre bien !
Comment procéder pour classer son meublé de tourisme ?
Rappelons tout d’abord que si la procédure d’enregistrement/déclaration de votre meublée de tourisme est obligatoire dans certaines villes, son classement est totalement facultatif et volontaire. Il est cependant payant (via un professionnel agréé) et à reconduire tous les 5 ans.
La procédure est très simple : il suffit de consulter le site Atout France pour trouver un professionnel certifiant agréé près de votre bien.
Le système de classement comporte 133 critères répartis en 3 domaines : équipements, services au client, accessibilité et développement durable.
Le prestataire visite le logement et dans le mois suivant sa visite transmet au propriétaire loueur un certificat de visite qui comporte 3 documents dont les modèles sont fixés par l’arrêté modifié du 2 août 2010 publié au Journal officiel du 8 mai 2012 : un rapport de contrôle, la grille de contrôle remplie par le prestataire, une proposition de décision de classement.
Vous disposez alors d’un délai de quinze jours pour refuser la proposition de classement. Passé ce délai, le classement est réputé accepté et acquis.
Une fois le classement attribué, vous pouvez commander un panonceau de classement auprès du fournisseur de votre choix. Mais vous avez surtout le droit de communiquer avec le visuel du panonceau de classement (correspondant aux étoiles obtenues) sur tout support de communication de votre choix (brochure commerciale, cartes de visite…) et de mentionner ce classement dans toutes vos annonces.
Nous vous conseillons de vous faire accompagner par BnB Services car les critères ne sont pas toujours évidents à comprendre et il est facile de rater une étoile pour deux ou trois manquements qu’il aurait été facile de corriger avant la visite de l’organisme certifiant.
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