Cet article est un extrait d’un article du Particulier, via le Figaro.
Vous êtes redevable de la taxe d’habitation sur votre résidence secondaire en France (art. 1407, I-1° du CGI), même si vous la louez meublée quelques semaines par an à des touristes.
Le fisc français considère que vous en conservez la disposition une partie de l’année, si vous n’êtes pas engagé par un contrat de location de longue durée et pouvez la louer quand vous voulez. Vous devez la payer cette année même si le logement était loué le 1er janvier 2024.
Pour être exonéré, il faut prouver que vous n’avez pas l’intention de vous réserver la jouissance du bien, en produisant, par exemple, un mandat de gestion locative confié à une agence immobilière excluant tout usage privé.
En principe, vous n’êtes pas redevable de la cotisation foncière des entreprises, si vous louez votre résidence secondaire de manière saisonnière (rép. min. Prat n° 8234, JOAN du 16.4.13), sauf délibération contraire de la collectivité locale (art. 1459 du CGI).
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